Politique de confidentialité

1. Portée de cette politique

Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis lorsque vous consultez le site IPTV QC, souscrivez un abonnement, communiquez avec notre équipe ou utilisez l’espace revendeur.

Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, selon celle qui s’applique.

2. Renseignements que nous recueillons

Selon votre utilisation du site et des services, nous pouvons recueillir :

• Identification et contact : nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone.
• Commande et paiement : informations liées à vos achats et abonnements, et données nécessaires au paiement.
• Données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation et navigateur utilisés.
• Utilisation du service : chaînes consultées, préférences et historique de connexion.

Si vous êtes revendeur, nous pouvons également recueillir :

• votre dénomination commerciale ;
• votre adresse professionnelle ;
• vos coordonnées bancaires, pour le versement des paiements ou commissions.

Ces renseignements nous sont fournis directement par vous (lors d’une commande, d’une demande ou d’un échange avec notre équipe) ou sont recueillis automatiquement lors de votre navigation et de l’utilisation du service. Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.

3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

• fournir et personnaliser votre abonnement ;
• traiter vos commandes et vos paiements ;
• répondre à vos questions et vous offrir un service client de qualité ;
• donner accès à l’espace revendeur et gérer la relation commerciale ;
• améliorer nos services et, avec votre accord lorsque la loi l’exige, vous présenter nos offres ;
• respecter nos obligations légales.

Nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.

4. Votre consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements avec votre consentement, sauf dans les cas où la loi permet de procéder sans celui-ci. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles en vigueur. Le retrait de certains consentements peut toutefois nous empêcher de vous fournir le service.

5. Partage de vos renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons en communiquer une partie, uniquement lorsque c’est nécessaire, à :

• nos prestataires techniques (hébergement, facturation, assistance) ;
• nos partenaires de paiement sécurisé ;
• les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Ces tiers ne peuvent utiliser vos renseignements que pour les services qu’ils nous fournissent. Si des renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils le sont dans le respect des exigences de la loi applicable.

6. Protection de vos renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :

• des connexions chiffrées (HTTPS) ;
• le chiffrement des paiements ;
• une authentification renforcée pour les comptes revendeurs ;
• un accès aux bases de données limité aux personnes autorisées.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous informerons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, comme la loi l’exige.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la durée exigée par la loi. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps :

• Accéder : aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• Faire corriger : des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
• Demander la suppression : de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales ;
• Retirer votre consentement : à leur utilisation ou à leur communication ;
• Obtenir une copie : de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque la loi le prévoit.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l’aide des coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité et vous répondrons dans les délais prévus par la loi.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

9. Témoins (cookies) et mesure d’audience

Le site peut utiliser des témoins (cookies) pour :

• mémoriser vos préférences ;
• mesurer la fréquentation du site, par exemple avec un outil comme Google Analytics ;
• améliorer votre expérience de navigation.

Lorsque la loi l’exige, les témoins non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement. Vous pouvez aussi les refuser ou les supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services, de nos pratiques ou de la loi. La version publiée sur cette page est celle qui s’applique. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.

11. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique, sur la gestion de vos renseignements ou pour exercer vos droits, communiquez avec nous :