Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site IPTV QC, souscrit un abonnement ou utilise l’espace revendeur. En passant une commande ou en utilisant le service, vous confirmez avoir lu ces conditions et les accepter.

Elles complètent les politiques suivantes, qui en font partie intégrante :

• Politique de confidentialité
• Politique de remboursement et retours
• DMCA et droits d’auteur

2. Définitions

• Service : l’accès, par Internet, aux chaînes et contenus proposés par IPTV QC, selon l’offre choisie.
• Abonnement : le droit d’utiliser le service pour la gamme et la durée achetées.
• Identifiants : les codes et informations d’accès qui vous sont transmis pour utiliser le service.
• Client : la personne qui achète un abonnement pour son usage personnel.
• Revendeur : le professionnel autorisé par IPTV QC à revendre des abonnements au moyen de crédits.

3. Votre compte et vos identifiants

• Vous devez être majeur ou disposer de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur pour commander.
• Les renseignements fournis lors de la commande doivent être exacts et à jour.
• Vos identifiants sont personnels et confidentiels : vous êtes responsable de leur conservation et de l’usage qui en est fait.
• Si vous pensez que vos identifiants ont été compromis, prévenez-nous sans délai afin que nous puissions les remplacer.

4. Abonnements, prix et paiement

• Les gammes, durées, prix et fonctionnalités applicables sont ceux affichés au moment de votre commande.
• Le prix total de l’abonnement est payable au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés. Les paiements sont traités par des partenaires de paiement sécurisés.
• L’abonnement commence à son activation et prend fin au terme de la durée choisie. Les modalités de renouvellement vous sont indiquées au moment de la commande.
• Une demande de remboursement est examinée selon la politique de remboursement et retours, sans préjudice des droits que la loi vous accorde.

5. Activation et accès au service

Après la confirmation de votre commande, les informations d’accès vous sont transmises par les moyens de communication indiqués lors de l’achat. Pour utiliser le service, vous avez besoin :

• d’un appareil compatible (téléviseur intelligent, ordinateur, tablette, téléphone ou boîtier) ;
• d’une connexion Internet suffisante et stable ;
• d’une application compatible, installée et configurée selon nos guides.

L’équipement, la connexion Internet et les applications de tiers restent sous votre responsabilité. Les applications de lecture sont fournies par leurs éditeurs et soumises à leurs propres conditions.

6. Utilisation permise

Le service est destiné à un usage personnel et privé, dans le respect des lois applicables. Il est notamment interdit :

• de partager, céder, louer ou revendre vos identifiants ou votre abonnement, sauf dans le cadre du programme revendeur autorisé ;
• d’utiliser le service sur un nombre d’appareils ou de connexions simultanées supérieur à celui prévu par votre abonnement ;
• de retransmettre, rediffuser, enregistrer à des fins commerciales ou présenter publiquement les contenus ;
• de contourner, désactiver ou altérer toute mesure technique de protection ou de contrôle d’accès ;
• de perturber le fonctionnement du service, de ses serveurs ou de ses réseaux ;
• d’utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

Vous demeurez responsable de l’usage que vous faites du service et du respect des lois en vigueur à l’endroit où vous l’utilisez.

7. Contenus, disponibilité et qualité

• La liste des chaînes et des contenus peut évoluer, notamment en fonction des fournisseurs, des droits de diffusion et des contraintes techniques.
• Les formats et résolutions disponibles varient selon les chaînes et les contenus ; la qualité d’affichage dépend aussi de votre connexion et de votre appareil.
• Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer un service continu, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruption. Des opérations de maintenance ou des événements indépendants de notre volonté peuvent temporairement en limiter l’accès.

8. Dispositions propres aux revendeurs

• Le revendeur s’engage à présenter le service de façon exacte, sans promesse que ces conditions ne prévoient pas.
• Il est responsable de la relation avec ses propres clients ainsi que de la confidentialité des identifiants qu’il leur remet.
• Les crédits et leur remboursement sont soumis aux règles revendeurs de la politique de remboursement et retours.
• IPTV QC peut suspendre l’accès revendeur en cas de non-respect des présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, logo, graphisme, mise en page) appartiennent à IPTV QC ou à ses concédants et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les noms, logos et contenus des chaînes appartiennent à leurs titulaires respectifs. L’abonnement vous accorde uniquement un droit d’accès personnel au service, sans aucun transfert de droits sur les contenus.

Pour signaler une atteinte au droit d’auteur, consultez notre page DMCA et droits d’auteur.

10. Suspension et résiliation

• Vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps en communiquant avec nous. Un éventuel remboursement est déterminé selon la politique de remboursement et retours et selon la loi.
• En cas de manquement aux présentes conditions, notamment de partage non autorisé ou d’utilisation frauduleuse, IPTV QC peut, après vous en avoir avisé lorsque la situation le permet, suspendre ou résilier votre accès.
• Une suspension ou une résiliation ne prive pas les parties des recours que la loi leur reconnaît.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, IPTV QC n’est pas responsable des difficultés causées par votre équipement, votre connexion Internet, les applications de tiers, une mauvaise configuration ou une utilisation contraire à ces conditions, ni des interruptions dues à des événements indépendants de sa volonté.

Rien dans les présentes conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter ou d’exclure, notamment celle d’un commerçant pour ses propres actes en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

12. Renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis pour la gestion de votre abonnement sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution du service ou de la loi. La version publiée sur cette page s’applique aux nouvelles commandes à compter de sa mise en ligne.

Lorsqu’une modification touche un abonnement en cours et que la loi l’exige, nous vous en avisons par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si elle augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez alors refuser la modification et mettre fin au contrat sans frais.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer d’abord avec nous afin de trouver une solution à l’amiable.

Aucune clause ne vous oblige à soumettre un différend à l’arbitrage ni ne vous empêche de vous adresser aux tribunaux compétents ou à l’Office de la protection du consommateur. Si une disposition des présentes était jugée invalide, les autres demeureraient en vigueur.

15. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions ou sur votre abonnement :